939.377.L’occupation visée à l’article 939.376 doit commencer dans un délai de un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3348, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque.
